Les incitations de l’Etat sont octroyées dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) qui constitue un levier pour la promotion de l’investissement privé dans le secteur agricole.
Les composantes subventionnées, ainsi que les taux, les plafonds et la procédure d’obtention de la subvention sont détaillés dans le manuel du FDA.
Subvention à l’investissement dans la cadre du régime universel
| Analyses de laboratoire | 50% plafonné selon le type des analyses ; |
| Acquisition du matériel agricole | 30 à 50% plafonné selon le matériel ; |
| Plants | taux et plafond variant selon le type de plantation (de 60% à 80% du prix d’achat plafonné de 3500 DH à 17000 DH selon la nature du plants) |
| Projets collectifs d’irrigation localisée | taux de subvention de 100% plafonné à 38.000 DH/Ha et 50.000 DH/Ha ; |
| Projets individuels d’irrigation localisée : |
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| Amélioration foncière et collecte des eaux pluviales | respectivement 30% et 50% plafonné à 7.000 DH/ha et 2.500 DH/ha ; |
| Construction et équipement d’unité | 10% à 30% du montant de l’investissement avec un plafond qui varie selon la nature de l’unité; |
| Promotion des exports | selon la nature du produits, exemple : 2000 DH/tonne d’amandes conditionnés dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 5 kg. |
Subvention à l’investissement dans la cadre de l’agrégation agricole
Les projets d’agrégation agricole montés autour des unités de valorisation bénéficient, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), de deux types de subventions :
- Une subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole pour l'assistance et l'accompagnement technique de l'agrégateur au profit des agrégés en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le projet d'agrégation agricole concerné.
- Une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole, matériel d’élevage et d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément.
Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordés aux projets d’agrégation agricole sont fixés par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie et des Finances n°2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019).
Préalablement à sa mise en œuvre, tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par le Département de l’Agriculture dans les formes et selon les modalités fixées dans l’arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances n°2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019). L’approbation du projet d’agrégation agricole donne lieu à la délivrance d’une attestation à ce sujet.
Aides financières spécifiques à la valorisation des terrains collectifs
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Une subvention à l'investissement accordée aux membres des collectivités ethniques, jeunes et non jeunes à titre individuel ou en groupement, ayant réalisé des projets d'investissement agricole dans le cadre de l'opération de Melkisation et aux jeunes ayant réalisé des projets dans le cadre de l'opération de location des terres appartenant aux collectivités ethniques.
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Une subvention à la location octroyée aux jeunes locataires, couvrant une partie du loyer des terres agricoles appartenant aux collectivités ethniques.
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Une subvention additionnelle sur certaines opérations et composantes d'investissement réalisées, accordée aux membres des collectivités dans le cadre de l'opération de Melkisation ou de modernisation des exploitations agricoles et aux jeunes ayant réalisé des projets dans le cadre de l'opération de location des terres des collectivités ethniques.
Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de ces aides sont fixés par un arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Economie et des Finances.